Commune de Rougemont - Tél. +41 26 925 11 55 /  Fax +41 26 925 11 51

 
 

Archive des préavis - Législature en cours

 

 2017

 

01/2017

Adoption des comptes et du rapport de gestion 2016 (comptes à disposition à l'administration communale)
Pièce jointe : Rapport de gestion 2016

02/2017

Adoption du règlement communal du fonds pour l'encouragement de l'économie régionale (FER)
Annexes : Projet de règlement communal - Projet de règlement municipal

03/2017

Demande d'un crédit de CHF 100'000.- pour la participation financière aux travaux d'assainissement de l'aérodrome de Saanen

04/2017

Demande de crédit pour divers travaux d'entretien du chalet "Le Foyer"

05/2017

Demande de crédit pour l'étude de l'assainissement de la grande-salle

06/2017

Demande de crédit complémentaire pour la mise en séparatif du secteur des Chalets Neufs

07/2017

Adoption de l'arrêté communal d'imposition 2018
Annexe : Projet d'arrêté communal d'imposition 2018

08/2017

Demande de crédit pour la participation financière au remplacement de l'orgue de Rougemont

09/2017

Demande de crédit pour la création d'un élément décoratif sur la Place de la Gare

10/2017

Budget 2018 (à disposition à l'administration communale)

11/2017

Adoption du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Annexes : Projet de règlement et son annexe

12/2017

Adoption du règlement communal sur la distribution de l'eau
Annexes : Projet de règlement et son annexe

13/2017

Adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "Pré de la Gare"

 

2016

 

01/2016

Demande de crédit pour l'achat d'une dameuse

02/2016

Convention versement d'un bonus LAT au bénéfice des projets "Enneigement  et remontées mécaniques Alpes vaudoises 2020"

03/2016

Demande de crédit pour la création d'un couvert sur la benne à verre de la déchetterie de la gare

04/2016

Demande de crédit pour des travaux de réfection dans l'appartement du collège de Rougemont

05/2016

Demande de crédit pour la réfection de la scène de la grande salle

06/2016

Adoption des comptes et rapport de gestion 2015 (comptes à disposition à l'administration)
Pièce jointe : Rapport de gestion 2015

07/2016

Adoption du nouveau règlement du Conseil communal
Pièces jointe : Projet de règlement

08/2016

Adoption du plan partiel d'affectation "Clos des Pierres" et de son règlement

09/2016

Autorisation générale de plaider - Législature 2016-2021

10/2016

Compétences municipales pour les dépenses extrabudgétaires

11/2016

Autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés - Législature 2016-2021

12/2016

Autorisation générale pour la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales - Législature 2016-2021

13/2016

Demande de crédit pour le remplacement de la conduite d'eau potable et la mise en séparatif du secteur de la Place de la Gare

14/2016

Adoption de l'arrêté d'imposition
Pièce jointe : Projet d'arrêté d'imposition 2017

15/2016

Adoption de la modification du plan partiel d'affectation (PPA) Pra Lieu du 3 juillet 2007
Pièce jointe : Plan

16/2016

Demande de crédit pour l'aménagement de la Place de la Gare
Pièce jointe : Plan

17/2016

Budget 2017 (A disposition à l'administration)

18/2016

Fixation du plafond d'endettement pour la législature 2016-2021

19/2016

Vente du bâtiment de l'Ancienne Gendarmerie

 

2015

 

01/2015

Demande de crédit pour l'établissement du PPA L'Ougette

02/2015

Demande de crédit complémentaire pour la finalisation du plan général d'affectation (PGA)

03/2015

Adoption des comptes et rapport de gestion 2014 (Comptes à disposition à l'administration communale)
Pièce jointe : Rapport de gestion 2014

04/2015

Adoption de la convention de restructuration et d'assainissement de la société Bergbahnen Destination Gstaad (BDG)
Pièce jointe : Rapport de la société Grischconsulta

05/2015

Adoption de l'arrêté d'imposition 2016
Pièce jointe : Arrêté d'imposition

06/2015

Modification du financement de la participation de la Commune de Rougemont à l'assainissement de la société Bergbahnen Destination Gstaad
Pièce jointe : Amendement

07/2015

Budget 2016 (Dossier à disposition à l'administration communale)

08/2015

Demande de crédit pour la réfection de la fosse à lisier du chalet de Rodomont-Devant

09/2015

Modification du règlement communal sur les inhumations et le cimetière

 

2014

 

01/2014

Adoption des comptes et rapport de gestion 2013
Pièce jointe : Rapport de gestion 2013

02/2014

Demande de crédit pour le remplacement d'une conduite d'eau potable au lieu-dit "Clos-Dessous"

03/2014

Demande de crédit pour la réfection de la route des Ouges

04/2014

Adoption de la modification du plan général d'affectation relatif à la parcelle N° 338

 05/2014

Demande de crédit pour des travaux urgents de désamiantage de la scène de la grande salle

 06/2014

Arrêté communal d'imposition 2015
Pièce jointe : Arrêté communal d'imposition 2015

07/2014

Demande de crédit pour l'achat de matériel informatique

08/2014

Demande de crédit pour la réalisation d'une étude hydrogéologique et géotechnique à la Place de la Gare

09/2014

Adoption du plan de quartier Pont de Pierre

10/2014

Demandes de crédits pour la rénovation des bâtiments des Plan Pra

11/2014

Budget 2015 (Dossier à disposition auprès de l'administration communale)

12/2014

Adoption des modifications du règlement sur le cimetière et les inhumations

13/2014

Demande de crédit pour la participation financière à la rénovation et l'agrandissement du Sportzentrum Gstaad

14/2014

Demande de crédit pour l'achat d'un nouveau véhicule pour le service de la voirie

 

2013

 

01/2013

Demande de crédit pour la réfection du bâtiment des Plan Pra

02/2013

Demande de crédit pour la participation financière à la construction du nouveau Collège Henchoz à Château-d'Oex

03/2013

Adoption des comptes et rapport de gestion 2012
Pièces jointe : Rapport de gestion 2012

04/2013

Demande d'autorisation pour accorder un droit de superficie, vendre les immeubles "L'Arbalète" et "Le Foyer" et adhérer à une société coopérative d'habitation de Rougemont à créer

05/2013

Demande de crédit d'étude complémentaire pour la réfection de la grande salle

06/2013

Demande de crédit pour le remplacement de la conduite d'eau potable aux Chalets Neufs

07/2013

Arrêté communal d'imposition 2014
Pièce jointe : Arrêté communal d'imposition 2014

08/2013

Adoption de la modification du règlement du plan de quartier "Pra"

09/2013

Adoption du nouveau règlement et de la nouvelle convention intercommunale du SDISPE
Pièces jointes : Projet de règlement - Annexe au règlement - Convention

10/2013

Budget communal 2014 - A disposition auprès de l'administration communale

11/2013

Adoption du nouveau règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
Pièces jointes : Projet de règlement - Barème - Formulaire

 

2012

 

01-2012

Adoption des comptes 2011
Pièce jointe : rapport de gestion

02-2012

Demande de crédit pour la réalisation du cadastre souterrain des eaux claires et usées

03-2012

Demande de crédit pour l'achat d'un nouveau véhicule de voirie

04-2012

Demande de crédit pour la mise en séparatif des bâtiments au Sud de la Rue des Allamans

05-2012

Demande de crédit pour la mise en séparatif aux Coulayes

06-2012

Demande de crédit pour l'achat de la parcelle N° 1504

07-2012

Demande de crédit pour la réfection du porche d'entrée et du mur du cimetière

08-2012

Demande de crédit pour divers travaux de réfection dans l'Hôtel de Commune

09-2012

Arrêté communal d'imposition 2013
Pièce jointe : Arrêté d'imposition 2013

10-2012

Demande de crédit pour l'achat d'un transporteur pour le service de la voirie

11-2012

Budget 2013 (A disposition auprès de l'administration communale)

12-2012

Dissolution du rentier des pauvres

13-2012

Approbation du règlement communal relatif à l'utilisation de cameras de vidéosurveillance
Pièce jointe : Projet de règlement

14-2012

Autorisation d'accorder un prêt de CHF 200'000.- à la société Bergbahnen Destination Gstaad (BDG)

15-2012

Demande de crédit pour la réfection du bâtiment des Plan Pra - PREAVIS RETIRE PAR LA MUNICIPALITE -

 

2011

 

01-2011

Demande de crédit pour la réfection de la route de la Teinturière

02-2011

Demande de crédit pour la réfection de la conduite d'eau potable et la mise en séparatif au lieu-dit "La Teinturière"

03-2011

Demande de crédit complémentaire pour le Plan Général d'Affectation

04-2011

Demande de crédit pour le Plan Partiel d'Affectation "Pré de la Gare"

05-2011

Comptes et rapports de gestion 2010
Pièce jointe : Rapport de gestion 2010

06-2011

Modification du règlement communal sur la gestion des déchets

07-2011

Demande de crédit pour le changement d'installation de chauffage au chalet de la Planche

08-2011

Création d'un jardin du souvenir au cimetière

09-2011

Remontées mécaniques - Dissolution du fonds de réserve d'investissements

10-2011

Compétences municipales pour les dépenses extrabudgétaires 

11-2011

Autorisation générale de plaider 

12-2011

Autorisation générale pour transferts immobiliers et constitution de servitudes 

13-2011

Demande de crédit pour le remplacement de l'installation du chauffage à la Grande salle
Pièce jointe : Rapport d'Energie Concept 

14-2011

Demande de crédit pour l'étude de la réalisation du réseau de chauffage à distance et la mise à jour des divers services communaux dans la rue du village 

15-2011

Demande de crédit pour la réalisation du plan partiel d'affectation "Pont de Pierre" 

16-2011

Demande de crédit d'étude pour la rénovation de la Grande salle 

17-2011

Demande de crédit pour l'acquisition d'une parcelle sur la place de la gare
Pièce jointe : Plan de situation

18-2011

Arrêté communal d'imposition 2012

19-2011

Demande de crédit pour l'acquisition de la parcelle no 395 et du bâtiment ECA no 1162, actuel dépôt du Groupement forestier du Pays-d'Enhaut

20-2011

Demande de crédit pour l'amélioration du chemin "Les Revers - Le Pont Richard"

21-2011

Demande d'autorisation quant à la constitution et l'inscription d'un droit d'emption en faveur de la Commune pour le bâtiment "Motor Columbus"

22-2011

Demande de crédit pour divers travaux dans le bâtiment "Beat Buensoz"

23-2011

Adoption du budget 2012

24-2011

Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016

25-2011

Demande de crédit d'étude pour la réalisation du nouveau Collège Henchoz

26-2011

Demande de crédit pour la réfection des places de jeux de Rougemont et Flendruz

27-2011

Adoption du nouveau règlement sur le cimetière

28-2011

Demande de crédit pour la création d'une liaison entre les réseaux d'eau potable de Rougemont et Château-d'Oex par le Revers

29-2011

Demande de crédit pour l'assainissement de l'éclairage public

30-2011

Demande de crédit pour la réfection de la toiture du chalet de Pra-Cluen