Commune de Rougemont - Tél. +41 26 925 11 55 /  Fax +41 26 925 11 51

 
 

Actes de bonnes moeurs

 

Délivrance des actes de bonnes moeurs

Le greffe municipal est en charge de la délivrance des actes de bonnes moeurs.
La demande écrite mentionnant l'identité complète du demandeur doit être adressée à la Municipalité.

Cette déclaration ne concerne que la période de domicile à Rougemont et ne porte que sur les faits connus de l'autorité municipale. Elle ne tient pas lieu d'extrait de casier judiciaire.

Emolument communal
- acte de moeurs                              CHF 15.--

 

Commune de Rougemont
 

Greffe municipal

Tél. 026 925 11 55
Fax 026 925 11 51
E-mail

 

Bourse communale

Tél. 026 925 11 50
Fax 026 925 11 51
E-mail

 

Adresse

Bâtiment communal
Rte de la Croisette 16
Case postale 16
CH-1659 Rougemont
commune@rougemont.ch
[Localisation]

 

Horaires

du lundi au vendredi :
de 08h00 à 11h45
de 14h00 à 17h00
fermé le mercredi après-midi 

Accès Office du Tourisme

 

Parc naturel régional :