Commune de Rougemont - Tél. +41 26 925 11 55 /  Fax +41 26 925 11 51

 
 

Annonce d'arrivée dans la commune

Conformément à l'article 3 de la loi sur le contrôle des habitants : "Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d'y annoncer son arrivée.
Si cette condition est remplie dans plusieurs communes, l'annonce s'effectuera dans chacune d'elles.
Lorsqu'un séjour de plus de trois mois est d'emblée prévisible, l'annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée."'

Pour un ressortissant suisse

Inscription facilitée en ligne

Vous devez vous présenter personnellement au guichet pour valider votre arrivée ! 
La taxe d'inscription s'élève à CHF 8.-


Les documents à fournir sont :

- Célibataire
Un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil + copie de la police d'assurance maladie

- Couple marié - Famille
Certificat de famille suisse + copie de la police d'assurance maladie de tous les membres de la famille

 

Pour un ressortissant étranger

Inscription facilitée en ligne

Vous devez vous présenter personnellement au guichet pour valider votre arrivée !

Les documents à fournir sont :

- Célibataire
Passeport national valable et permis d?établissement ou de séjour

- Couple marié - Famille
Passeport national valable, permis d?établissement ou de séjour de chacun des membres de la famille, livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance de chacun des enfants.