Annonce de départ de la commune

L'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.

Pour un ressortissant suisse

Se présenter au guichet muni de :

  • d'une pièce d'identité ou
  • adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant la commune et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète ou
  • annoncer un départ en ligne
 

Pour un ressortissant étranger

Se présenter au guichet muni de

  • passeport national, permis de séjour de chaque membre de la famille ou
  • adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant la commune et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète ou
  • annoncer son départ en ligne
 

Vous pouvez aussi télécharger le formualaire de départ ci-dessous, le compléter et l'envoyer au contrôle des habitants de Rougemont

 Annonce de départ.pdf